UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XXIII)

11 octobre au 14 octobre 1988 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

CAJ/XXII >> CAJ/XXIII >> CAJ/XXIV

Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/XXIII/INF 1 REV Liste provisoire des participants
EN FR DE
CAJ/XXIII/1 Projet d'ordre du jour
EN FR DE
CAJ/XXIII/3 Revision de la convention position de l'ASSINSEL sur la protection des inventions biotechnologiques
EN FR DE
CAJ/XXIII/4 revision de la convention Observations et propositions de la délégation de la République fédérale d'Allemagne
EN FR DE
CAJ/XXIII/5 Revision de la convention observations et propositions de la délégation du Danemark
EN FR DE
CAJ/XXIII/6 Revision de la convention observations et propositions de la délégation de la Suède
EN FR DE
CAJ/XXIII/7 Rapport
EN FR DE