UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XXIV)

10 avril au 13 avril 1989 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/XXIV/INF 1 Liste provisoire des participants
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CAJ/XXIV/1 Projet d'ordre du jour
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CAJ/XXIV/3 Documentation pour la quatrième reunion avec les organisations internationales
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CAJ/XXIV/4 L'interface entre la protection par brevet et la protection par certificat d'obtention végétale
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CAJ/XXIV/5 Révision de la Convention - propositions et observations de la CIOPORA
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CAJ/XXIV/6 Rapport
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