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Circulaire E-12/194: Préparation des documents C/46/5, C/46/6 et C/46/7
Statistiques sur la POV : Tableaux Excel à compléter par les services compétents
1) Demandes de droit d’obtenteur par origine EN FR ES
2) Titres de droit d'obtenteur par origine EN FR ES
3) Titres de droit d'obtenteur en vigueur EN FR ES
4) Résumé: Titres de droit d’obtenteur en vigueur au 31 décembre 2011 EN FR ES
