UPOV - Consultative Committee (CC/XXI)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/XXI/1	Projet d'ordre du jour	EN FR DE
CC/XXI/2	Travaux consecutifs à la Conference Diplomatique de 1978	EN FR DE
CC/XXI/3	Admission d'observateurs d'autres états et d'autres organisations internationales aux sessions ordinaires du conseil et à certaines autres réunions de l'UPOV	EN FR DE
CC/XXI/4	Organisation des futures sessions ordinaires du conseil	EN FR DE
CC/XXI/5	Tenue d'un séminaire de l'UPOV en Amérique latine	EN FR DE
CC/XXI/6	Liste des participants	EN FR DE
CC/XXI/7	Draft report	EN
CC/XXI/8	Compte rendu	EN FR DE

Réunions