UPOV - Comité consultatif (CC/66)

Soixante-Sixième Session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/66/1	Projet d'odre du jour
CC/66/1 REV.	Projet d'ordre du jour révisé	EN FR ES DE
CC/66/2	Questions financières à long terme de l'Union	EN FR ES DE
CC/66/3	Étude de l'incidence des droits d'obtenteurs	EN FR ES DE
CC/66/4	Éléments nouveaux au Conseil des ADPIC concernant le réexamen de l'article 27.3.b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("Accord sur les ADPIC")	EN FR ES DE
CC/66/5	Biodiversité, ressources phytogénétiques et protections des obtentions végétales	EN FR ES DE
CC/66/6	Situation financière de l'Union (soumis par la délégation de l'Allemagne)	EN FR ES DE
CC/66/7	Compte rendu sur les conclusions	EN FR ES DE
CC/66/8	Compte rendu	EN FR ES DE
CC/66/8 CORR. (ES ONLY)	Corrigendo al Informe	ES

Réunions