UPOV - Comité consultatif (CC/62)

Soixante-deuxième session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/62/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CC/62/2	Enoncé de mission pour l'UPOV	EN FR ES DE
CC/62/3	Notes explicatives sur l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN FR ES DE
CC/62/4	Étude des conséquences des droits d'obtenteur	EN FR ES DE
CC/62/5	Évolution intervenue au sein du Conseil des ADPIC en ce qui concerne le réexamen de l'article 27.3)b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("Accord sur les ADPIC")	EN FR ES DE
CC/62/6.	Biodiversity, Plant Genetic Resources and Plant Variety Protection
CC/62/6	Biodiversité, ressources phytogénétiques et protection des obtentions végétales	EN FR ES DE
CC/62/7	Points précis figurant dans des projets de lois nationales relatives à la protection des obtentions végétales (origine des ressources phytogénétiques; consentement préalable donné en connaissance de cause; partage des avantages; privilège de l'agriculteur)	EN FR ES DE
CC/62/8	Compte rendu	EN FR ES DE

Réunions