UPOV - Comité consultatif (CC/61)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/61/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CC/61/2	Évolution intervenue au sein du Conseil des ADPIC en ce qui concerne le réexamen de l'article 27.3)b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("Accord sur les ADPIC")	EN FR ES DE
CC/61/3	Biodiversité, ressources phytogénétiques et protection des obtentions végétales	EN FR ES DE
CC/61/4	Programme de travail a moyen terme du Bureau de l'UPOV	EN FR ES DE
CC/61/5	Utilisation du russe comme langue de travail à l'UPOV	EN FR ES DE
CC/61/6	Compte rendu	EN FR ES DE

Réunions