UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/40)

18 octobre 1999 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/40/1	Projet de l'ordre du jour	EN  FR  ES  DE
CAJ/40/2	Notion d'obtenteur	EN  FR  ES  DE
CAJ/40/3	Notion d'arbres et de vigne aux fins des dispositions relatives à la nouveauté et à la durée de la protection	EN  FR  ES  DE
CAJ/40/4	"L'exemption en faveur de l'obtenteur"	EN  FR  ES  DE
CAJ/40/5	Nouvelles procédures pour la révision des traités	EN  FR  ES  DE
CAJ/40/6	Compte rendu	EN  FR  ES  DE