UPOV - Conseil (C(EXTR.)/16)

26 mars 1999 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Conseil (sessions extraordinaires)

C(EXTR.)/15 >> C(EXTR.)/16

Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/16/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/16/2	Examen de la conformité de la législation de la République de Slovénie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/16/3	Examen de la conformité des lois de la Roumanie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/16/4	Examen de la conformité de la législation de la Géorgie avec l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
C(EXTR.)/16/5	Examination of the Conformity of a Bill of Costa Rica with the 1991 Act of the UPOV Convention	EN  ES
C(EXTR.)/16/6	Compte rendu	EN  FR  ES  DE