UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/38)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/38/1	Projet d’ordre du jour	EN FR ES DE
CAJ/38/2	Réexamen par le Conseil des ADPIC, en 1999, de l'article 27.3(b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	EN FR ES DE
CAJ/38/3	Caractères utilisés dans l'examen de la distinction	EN FR DE
CAJ/38/4	Utilisation des dénominations variétales	EN FR ES DE
CAJ/38/5	Notions d'arbre et de vigne aux fins des dispositions relatives à la nouveauté et à la durée de la protection	EN FR ES DE
CAJ/38/6	Unicité de la dénomination variétale	EN FR DE
CAJ/38/7	Compte rendu	EN FR ES DE

Réunions