UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/37)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/37/1	Projet d’ordre du jour	EN FR ES DE
CAJ/37/2	Réexamen par le Conseil des ADPIC, en 1999, de l'article 27.3(b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
CAJ/37/3.	Interprétation des mots « expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes »	EN FR DE
CAJ/37/4	Dénominations variétales : leur translittération et traduction	EN FR DE
CAJ/37/5	Rapport sur les dispositions transitoires dans les législations adaptées à l'Acte de 1991	EN FR DE
CAJ/37/6	Compte rendu	EN FR DE

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