UPOV - Consultative Committee (CC/54)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/54/1	Projet d’ordre du jour	EN FR ES DE
CC/54/2	Base de données centrale concernant la Protection des Obtentions Végétales et des questions connexes	EN FR DE
CC/54/4	Biodiversité, ressources phytogénétiques et protection des obtentions végétales	EN FR ES DE
CC/54/5	Faits récents intervenus dans le domaine de la propriété intellectuelle en général et intéressant le système de la protection des obtentions végétales	EN FR ES DE
CC/54/6	Observateurs à certaines réunions de l'UPOV	EN FR ES DE
CC/54/7	Nomination du nouveau Secrétaire Général	EN FR ES DE
CC/54/8	Compte rendu	EN FR DE

Réunions