Première réunion préparatoire pour la révision de la Convention UPOV (PM/1)

Joint session with CAJ/26 (docs. bear this code)

23 avril 1990 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Organes inactifs

Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
PM/1/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
PM/1/2	Projet de dispositions de droit matériel révisées de la Convention	EN  FR  DE
PM/1/3	Notion de variété	EN  FR  DE
PM/1/4	Conference de la Chambre de commerce internationale (CCI) sur l'interface entre la protection par brevet et la protection des obtentions végétales	EN  FR  DE