UPOV - Technical Committee (TC/XXIV)

20 octobre au 21 octobre 1988 (Genève, Suisse)

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Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
TC/XXIV/1Projet d'ordre du jour pdf EN  FR  DE 
TC/XXIV/2Principes directeurs d'examen pdf EN  FR  DE 
TC/XXIV/3Questions soumises au comité technique à la suite des sessions de 1988 des groupes de travail techniquespdf EN  FR  DE 
TC/XXIV/4Propositions de modification : formulaire type de l'UPOV de rapport d'examen technique formulaire type de l'UPOV pour le rapport interimaire d'examen d'une variété formulaire type de l'UPOV de demande de résultats d'examenpdf EN  FR  DE 
TC/XXIV/5Projet d'addendum aux principes directeurs d'examen du melonpdf EN  FR  DE 
TC/XXIV/6Rapport pdf EN  FR  DE