UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XX)

17 juin au 18 juin 1987 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/XX/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/XX/2	Liste des organisations invitées à la troisième réunion avec les organisations internationales	EN  FR  DE
CAJ/XX/3	Consequences eventuelles de la biotechnologie dans le domaine de la protection de la propriété intellectuelle	EN  FR  DE
CAJ/XX/4	Propositions de révision de la Convention émanant d'états de l'Union	EN  FR  DE
CAJ/XX/5	Propositions de révision de la Convention émanant d'Organisations Non Gouvernementales	EN  FR  DE
CAJ/XX/6	Recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales - document à l'intention de la troisième réunion avec les Organisations Internationales	EN  FR  DE
CAJ/XX/7	Définition et examen des variétés hybrides	EN  FR  DE
CAJ/XX/8	Ordre du jour de la troisième reunion avec les Organisations Internationales	EN  FR  DE
CAJ/XX/9	Rapport	EN  FR  DE