UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/55)

Cinquante-cinquième session

29 mars 2007 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/55/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  ES  DE
CAJ/55/2	Documents TGP	EN  FR  ES  DE
CAJ/55/3	Techniques moléculaires	EN  FR  ES  DE
CAJ/55/4	Élaboration de matériel d'information concernant la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
CAJ-AG/06/1/3	Compte Rendu des Conclusions	EN  FR  ES  DE
CAJ/55/5	Notes explicatives concernant les dénominations variétales en vertu de la Convention UPOV	EN  FR  ES  DE
CAJ/55/6	Défense des droits d'obtenteur	EN  FR  ES  DE
CAJ/55/7	Compte rendu	EN  FR  ES  DE

Documents TGP

Code	Titre(s)	Fichier(s)
TGP/4/1 DRAFT 9	"Constitution et gestion des collections de variétés"	EN
TGP/9/1 DRAFT 9	"Examen de la distinction"	EN