UPOV - Comité administratif et juridique (CAJ/48)

Quarante huitième Session

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/48/1 REV.	Projet d'ordre du jour révisé	EN FR ES DE
CAJ/48/2	Questions particulières concernant l'interface entre les brevets et les droits d'obtenteur	EN FR ES DE
CAJ/48/3	Les actes accomplis dans un cadre privé à des fins non commerciales et le privilège de l'agriculteur dans l'Acte de 1991 de la Convention UPOV	EN FR ES DE
CAJ/48/4	Bases de données d'information de l'UPOV	EN FR ES DE
CAJ/48/4 ANNEX I	Bases de données d'information de l'UPOV Annexe I	EN FR ES DE
CAJ/48/4 ANNEX II	Bases de données d'information de l'UPOV Annexe II	EN FR ES DE
CAJ/48/5	Dénominations variétales	EN FR ES DE
CAJ/48/6	Accès aux ressources génétiques et partage des avantages	EN FR ES DE
CAJ/48/7	Compte rendu	EN FR ES DE
CAJ/48/7 CORR.	Corrigendum au compte rendu	EN FR ES DE
CAJ/47/2	Questions particulières concernant l'interface entre les brevets et les droits d'obtenteur	EN FR ES DE
CAJ/47/3	Publication des descriptions variétales	EN FR ES DE
CAJ/47/4	Transfert de matériel remis aux fins de l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité : accords types proposés	EN FR ES DE
CAJ/47/6	Dénominations variétales	EN FR ES DE
TC/39/14-CAJ/47/5	Examen de la base de données UPOV-ROM sur les variétés végétales	EN FR ES DE