UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/VIII)

12 septembre au 14 septembre 1981 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/VIII/1 Projet d'ordre du jour
EN FR DE
CAJ/VIII/2 Accès aux essais donné aux obtenteurs
EN FR DE
CAJ/VIII/3 Reciprocité trait pour trait
EN FR DE
CAJ/VIII/4 Protection, dans le cas du mais, des lignées et des hybrides commerciaux, a l'exclusion des hybrides geniteurs
EN FR DE
CAJ/VIII/5 Portée de la protection dans le cas des plantes ornementales et des arbres fruitiers
EN FR DE
CAJ/VIII/6 La protection des obtentions végétales et les pays en développement
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CAJ/VIII/7 Propositions d'amendement des principes directeurs pour les dénominations variétales
EN FR DE
CAJ/VIII/8 Dénominations variétales -"conversion" des lignées endogames de maïs
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CAJ/VIII/9 Protection, dans le cas du maïs, des lignées et des hybrides commerciaux, a l'exclusion des hybrides geniteurs
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CAJ/VIII/10 Liste des participants
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CAJ/VIII/11 Projet d'ordre du jour
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