UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/IX)

26 avril au 27 avril 1982 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/IX/1 Projet d'ordre du jour
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CAJ/IX/2 Acces aux essais donné aux obtenteurs
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CAJ/IX/3 Recommandations pour l'interpretation et l'application de l'article 13 de la Convention
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CAJ/IX/4 Harmonisation des procédures d'examen des dénominations variétales proposées
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CAJ/IX/5 Publication périodique des taxes
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CAJ/IX/6 Statistiques sur le nombre de variétés protégées
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CAJ/IX/7 CORR Intentions des états membres quant à la modification de leur legislation sur la protection des obtentions végétales (corrigendum)
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CAJ/IX/7 CORR 2 Intentions des états membres quant à la modification de leur législation sur la protection des obtentions végétales (corrigendum)
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CAJ/IX/8 Familles de dénominations pour des familles de variétés
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CAJ/IX/9 Liste des participants
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CAJ/IX/10 Projet de compte rendu
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