Collection de l'UPOV

Introduction    

La Collection UPOV contient des matériels d'orientation et d'information sur la protection des obtentions végétales en vertu de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (Convention UPOV). Les seules obligations à caractère contraignant auxquelles sont soumis les membres de l'Union sont celles prévues dans la Convention UPOV elle même, et les matériels ne doivent pas être interprétés d'une manière incompatible avec l'Acte pertinent par le membre de l'Union concerné.

Une liste actualisée du contenu et de l'état d'avancement des matériels figurant dans la Collection UPOV est affichée dans la Table des matières publiée sur le site Web de l'UPOV. Toutes les personnes désignées des organes de l'UPOV recevront une notification par voie électronique à chaque mise à jour de la Collection UPOV. Les autres utilisateurs pourront s'inscrire afin de recevoir une notification par voie électronique à chaque mise à jour de ladite collection.

L'UPOV ne diffuse pas de documents imprimés concernant la Collection UPOV. Tous les utilisateurs sont invités à télécharger les documents à partir du site Web de l'UPOV dès réception de la notification par voie électronique.

Table des Matières

(a)   Convention UPOV  
(b)   Série de documents UPOV/INF  
(c)  Notes explicatives sur la Convention UPOV  
(d)   Introduction générale à l'examen de la distinction, de l'homogénéité et de la stabilité et à l'harmonisation des descriptions des obtentions végétales (document TG/1/3)  
(e)   Documents TGP  
(f)  Principes directeurs d'examen  
(g)   Collection UPOV de lois et traités (UPOV Lex)  
(h)    Liste des membres de l'UPOV pdf, Liste des membres de l'UPOV
(i)   Répertoire des services de protection des obtentions végétales  
(j)   Organigramme de l'UPOV Organigramme de l'UPOV

(k)  
 

Bases de données et informations  
(l)   Base de données sur les variétés végétales  
(m)   Base de données Genie  
 

 

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