UPOV Lex

UPOV Lex contient la législation des membres de l'Union ayant été notifiée conformément à la Convention UPOV, les notifications selon la Convention UPOV concernant les différents membres de l'Union , et le texte de la Convention UPOV et ses actes.

L'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est établie sur la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (« Convention UPOV »). La Convention UPOV a été adoptée le 2 décembre 1961, par une Conférence diplomatique tenue à Paris.

La Convention UPOV est entrée en vigueur le 10 août 1968, ayant été ratifiée par le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Allemagne. La Convention UPOV a été révisée le 10 novembre 1972, le 23 octobre 1978 et le 19 mars 1991 afin de refléter les innovations technologiques dans l'amélioration des plantes et l'expérience acquise dans l'application de la Convention UPOV.

Les États et certaines organisations intergouvernementales qui veulent accéder à la Convention UPOV doivent avoir des lois sur la protection des obtentions végétales qui correspondent à l'Acte de 1991 de la Convention.

 

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