Comité d'experts pour la coopération internationale en matière d'examen (UPOV/ICE/II)

15 janvier au 17 janvier 1975 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Organes inactifs

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
UPOV/ICE/II/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
UPOV/ICE/II/2	Diverses possibilités de cooperation multilatérale en matière d'examen	EN  FR  DE
UPOV/ICE/II/3	Accord type de cooperation en matière d'examen	EN  FR  DE
UPOV/ICE/II/4	Demandes et offres pour l'échange des résultats des essais	EN  FR  DE
UPOV/ICE/II/5	List of participants	EN
UPOV/ICE/II/6	Projet de rapport	EN  FR
UPOV/ICE/II/6 BIS	Extrait du projet de rapport	EN  FR  DE