ANNEXE II - Projet de mandat du groupe de travail sur les variétés essentiellement dérivées (WG-EDV) FR
ANNEXE III - Analyse préliminaire sur les questions et les pratiques relatives aux variétés essentiellement dérivée FR
États-Unis d’Amérique : observations sur les questions sur les politiques en rapport avec les usages et pratiques des obtenteurs présentés à l’annexe III de la circulaire E -20/093 EN
Association internationale des producteurs de l’horticulture (AIPH) : observations sur les questions sur les politiques en rapport avec les usages et pratiques des obtenteurs présentés à l’annexe III de la circulaire E -20/093 EN
Contribution conjointe de l’AFSTA, de l’APSA, de la CIOPORA, CropLife International, Euroseeds, de l’ISF et de la SAA : observations sur les questions sur les politiques en rapport avec les usages et pratiques des obtenteurs présentés à l’annexe III de la circulaire E -20/093 EN
