Circulaire E-17/085
Informations à soumettre par les membres de l'UPOV pour la préparation des documents C/51/5, C/51/6 et C/51/7
Date limite pour la présentation des informations: 8 septembre 2017
Coopération en matière d’examen (document C/51/5)
Le présent document PowerPoint explique étape par étape comment revoir les données relatives à votre service contenues dans la base de données GENIE et le document C/50/5. Veuillez en outre vérifier les notes figurant aux pages 6 et 7 du document C/50/5 concernant des accords qui ne sont pas reproduits dans ledit document. Le Bureau de l’Union sera heureux d’examiner les moyens de refléter dans le document C/51/5 et dans GENIE les dispositions prévues par ces accords.
Nous vous invitons à communiquer au Bureau de l’Union vos modifications par le biais du tableau Excel prévu à cette fin.
Liste des taxons protégés par les membres de l’Union (document C/51/6)
Le présent document PowerPoint explique étape par étape comment revoir les données relatives à votre service contenues dans la base de données GENIE et le document C/50/6.
Nous vous invitons à communiquer au Bureau de l’Union vos modifications par le biais du tableau Excel prévu à cette fin.
Statistiques sur la protection des obtentions végétales pour la période 2012-2016 (document C/51/7)
Veuillez communiquer au Bureau de l'Union les données statistiques de votre service pour la période considérée en utilisant les tableurs Excel prévus à cette fin:
1) Demandes de droit d’obtenteur par origine
2) Titres de droit d'obtenteur par origine
3) Titres de droit d'obtenteur en vigueur
4) Résumé: Titres de droit d’obtenteur en vigueur au 31 décembre 2016