Circulaire E-15/099

Préparation des documents C/49/5, C/49/6 et C/49/7

Coopération en matière d’examen (document C/49/5)

Ce document PowerPoint explique point par point comment obtenir les données relatives à votre service contenues dans la base de données GENIE (www.upov.int/genie/fr/) et le document C/48/5. De plus, nous vous invitons à bien vouloir vérifier les déclarations figurant dans le document C/48/5, page 6, concernant des accords qui ne sont pas reproduits dans ledit document.  Le Bureau de l’Union serait heureux d’examiner les moyens d’insérer dans le document C/49/5 et/ou la base de données GENIE les informations contenues dans ces accords.

Un tableau Excel est mis à disposition pour soumettre les modifications du document C/48/5.
 
 
Liste des taxons protégés par les membres de l’Union (document C/49/6)
 
Le document PowerPoint  ci-dessus explique point par point comment obtenir les données relatives à votre service contenues dans la base de données GENIE (www.upov.int/genie/fr/) et le document C/48/6.
 
Un tableau Excel est mis à disposition pour soumettre les modifications du document C/48/6.
 
 
Statistiques sur la protection des obtentions végétales pour la période 2010-2014 (document C/49/7)
 
Veuillez nous communiquer l’information relative aux statistiques pour la période susmentionnée en utilisant les tableurs Excel suivants:
 

 

Haut de page