UPOV - Comité consultatif (CC/68)

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/68/1	Projet d'ordre du jour	EN FR ES DE
CC/68/2	Examen préliminaire de la conformité de la loi de l'Inde relative à la protection des variétés végétales et aux droits des agriculteurs avec l'Acte de 1978 de la Convention UPOV	EN FR ES DE
CC/68/3	Questions financières à long terme de l'Union	EN FR ES DE
CC/68/4	Étude de l'incidence des droits d'obtenteur	EN FR ES DE
CC/68/5	Enseignement à distance	EN FR ES DE
CC/68/6	Biodiversité, ressources phytogénétiques et protection des obtentions végétales	EN FR ES DE
CC/68/7	Éléments nouveaux au Conseil des ADPIC concernant le réexamen de l'article 27.3.b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)	EN FR ES DE
CC/68/8	Compte rendu des conclusions	EN FR ES DE
CC/68/9	COMPTE RENDU	EN FR ES DE

Réunions