UPOV - Comité consultatif (CC/58)

19 octobre 1999 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité consultatif

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/58/1 REV.	Projet d'ordre du jour révisé	EN  FR  ES  DE
CC/58/2 CORR.	Impossibilité d'adhérer à l'Acte de 1978 après l'entrée en vigueur de l'Acte de 1991	EN  FR  ES  DE
CC/58/2 REV.	The Closing of the 1978 Act after the entry into force of the 1991 Act	EN
CC/58/3	Réexamen de l'article 27.3)b) de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce ("Accord sur les ADPIC")	EN  FR  ES  DE
CC/58/4	Biodiversité, ressources phytogénétiques et protection des obtentions végétales	EN  FR  ES  DE
CC/58/5	Le poste de Secrétaire général adjoint	EN  FR  ES  DE
CC/58/6	Compte rendu	EN  FR  ES  DE