UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/28)

12 octobre au 16 octobre 1990 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/28/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CAJ/28/2	Revision de la Convention: Ordre des dispositions	EN  FR  DE
CAJ/28/3	Ordre du jour provisoire de la conférence diplomatique de 1991 pour la révision de la convention UPOV	EN  FR  DE
CAJ/28/4	Reglement interieur provisoire de la conférence diplomatique de 1991 pour la révision de la Convention UPOV	EN  FR  DE
CAJ/28/5	Notes et lettres d'invitation à la Conférence Diplomatique de 1991 pour la révision de la Convention UPOV	EN  FR
CAJ/28/6	Rapport	EN  FR  DE