UPOV - Conseil (C(EXTR.)/09)

Session C(EXTR.)/09

27 avril 1990 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Conseil (sessions extraordinaires)

Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
C(EXTR.)/09/INF 1	Liste provisoire des participants	EN  FR  DE
C(EXTR.)/09/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
C(EXTR.)/09/2	Conformité de la législation de la République Socialiste Tchecoslovaque avec la Convention UPOV	EN  FR  DE
C(EXTR.)/09/3	Compte rendu	EN  FR  DE