UPOV - Consultative Committee (CC/41)

27 avril 1990 (Genève, Suisse)

Réunions par thème Comité consultatif

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Documents de réunion

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CC/41/INF 1	Provisional list of participants	EN  FR  DE
CC/41/1	Projet d'ordre du jour	EN  FR  DE
CC/41/2	Projet de traité destiné a completer la convention de Paris en ce qui concerne les brevets et négociations du groupe "TRIPS" de l'Uruguay round du GATT : l'interet qu'ils présentent pour l'UPOV	EN  FR  DE
CC/41/3	Problèmes qui se posent en liaison avec la révision de la Convention UPOV	EN  FR  DE
CC/41/4	Invitation d'organisations internationales non gouvernementales aux réunions de l'UPOV	EN  FR  DE
CC/41/5	Négociations du groupe "TRIPS" de l'Uruguay round du GATT; projet de proposition de reglement du conseil des communautés Européennes sur le droit d'obtenteur communautaire	EN  FR  DE
CC/41/6	Compte rendu	EN  FR  DE