Comité d'experts pour l'interprétation et la révision de la convention (UPOV/IRC/II)

2 décembre au 5 décembre 1975 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Inactifs

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
UPOV/IRC/II/1 Projet d'ordre du jour
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UPOV/IRC/II/3 Propositions relatives à une interpretation plus souple ou à une revision de la convention et état des discussions
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UPOV/IRC/II/4 Propositions de la délégation de la République Fédérale d'Allemagne pour la deuxième session du comité d'experts
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UPOV/IRC/II/5 Draft report
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UPOV/IRC/II/6 Rapport
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