Comité d'experts pour l'interprétation et la révision de la convention (UPOV/IRC/I)

16 décembre 1975 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Inactifs

UPOV/IRC/I >> UPOV/IRC/II

Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
UPOV/IRC/I/1 Projet d'ordre du jour
EN FR DE
UPOV/IRC/I/2 Creation d'un comité d'experts pour l'interpretation et la revision de la convention
EN FR DE
UPOV/IRC/I/3 Propositions relatives à une interpretation plus souple ou à une révision de la convention
EN FR DE
UPOV/IRC/I/4 Provisional list of participants
EN
UPOV/IRC/I/5 Draft report
EN
UPOV/IRC/I/6 Rapport
EN FR DE