UPOV - Consultative Committee (CC/42)

17 octobre 1990 (Genève, Suisse)

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Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
CC/42/INF 1Liste provisoire des participantspdf EN  FR  DE 
CC/42/1Projet d'ordre du jourpdf EN  FR  DE 
CC/42/2Liste des états et des organisations dont l'invitation à la conference diplomatique de 1991 pour la révision de la convention UPOV est proposéepdf EN  FR  DE 
CC/42/3Politioue de l'UPOV dans ses relations avec les pays en développementpdf EN  FR  DE 
CC/42/4Distribution des invitations et des documentspdf EN  FR  DE 
CC/42/5Theme du symposium de 1991pdf EN  FR  DE 
CC/42/6Compte rendupdf FR  DE 
CC/42/6 PROV.Draft reportpdf EN