Veuillez noter que les informations relatives aux droits d’obtenteur figurant dans la base de données PLUTO sur les variétés végétales (PLUTO) n’ont pas valeur de publication officielle par les services concernés.  Pour consulter les informations officielles ou obtenir des précisions sur le caractère et l’exhaustivité des informations figurant dans PLUTO, veuillez vous mettre en rapport avec le service compétent, dont vous trouverez les coordonnées à http://www.upov.int/members/fr/pvp_offices.html.

Tous les collaborateurs de PLUTO sont responsables de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’ils fournissent.  Les utilisateurs sont particulièrement invités à noter que les membres de l’Union ne sont pas tenus de fournir des données pour PLUTO et que les membres de l’Union qui fournissent des données ne sont pas tenus d’en fournir pour toutes les rubriques.

Haut de page