Certificat international de protection des obtentions végétales de l’UPOV
(Certificat UPOV PVP)

Participez au programme de certificat UPOV pour démontrer vos connaissances et votre expertise en matière de protection des obtentions végétales!

L’UPOV a lancé le programme de certificat UPOV pour promouvoir l’acquisition de connaissances et la reconnaissance de l’expertise, ainsi que les possibilités de formation continue sur les questions relatives à la protection des obtentions végétales.

Pourquoi demander un certificat UPOV?

Le certificat UPOV constitue une reconnaissance internationale de vos connaissances et de votre expertise en matière de protection des obtentions végétales. Les titulaires du certificat UPOV démontrent qu’ils ont suivi un certain nombre de formations et participé à des activités en rapport avec la Convention UPOV et ses orientations, le fonctionnement d’un service de protection des obtentions végétales et l’examen des demandes, y compris l’examen DHS.

Que vous suiviez ou prévoyiez de suivre une formation en matière de protection des obtentions végétales, vous pouvez participer au programme de certificat UPOV et bénéficier de possibilités de formation continue, de mise en relation avec des pairs et de création de réseaux d’experts.

Votre participation au programme de certificat UPOV favorise la diffusion des connaissances en matière de protection des obtentions végétales dans l’ensemble de la communauté de l’UPOV!

Qui peut participer?

La participation au programme de certificat UPOV est ouverte aux fonctionnaires des membres et observateurs de l’UPOV membres de l’UPOV et des observateurs).

Les participants du secteur privé seront les bienvenus, moyennant le paiement d’une redevance, dans la prochaine version du programme prévue pour 2025.

Comment ça marche?

Le certificat UPOV sera délivré aux personnes ayant acquis au minimum 50 crédits en participant à des formations reconnues par l’UPOV.

La liste des formations reconnues dans le cadre du programme de certificat UPOV avec le nombre de crédits est fournie au bas de cette page. Au moins 25 crédits doivent être obtenus dans le cadre des formations de la catégorie 1 de la liste.

Le certificat UPOV est valable pour une période de cinq ans. Il peut être prolongé pour des périodes équivalentes lorsque le titulaire du certificat obtient 15 crédits supplémentaires dans un délai de cinq ans.

Proposez-vous des formations sur la protection des obtentions végétales? Participez au programme de certificat UPOV!

Le programme de certificat UPOV a été créé pour aider les membres de l’UPOV à dispenser une formation sur la protection des obtentions végétales. Si vous représentez un service, une organisation ou une entité universitaire d’un membre de l’UPOV qui dispense une formation sur la protection des obtentions végétales, vous êtes invité à proposer son inclusion dans le programme de certificat UPOV.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Bureau de l’UPOV à l’adresse suivante : upov.mail@upov.int.

Liste des formations et activités du programme de certificat UPOV :

Important:

  • Votre participation ne sera comptabilisée qu’une seule fois pour chaque formation, activité ou réunion de la liste.
  • Votre participation à une ou plusieurs éditions de la même réunion de l’UPOV vous donne droit au même nombre de crédits (par exemple, une réunion du TWA = 10 crédits; cinq réunions du TWA = 10 crédits).
  • Au moins 25 crédits doivent être obtenus dans le cadre des formations et activités proposées dans la catégorie 1 de la liste.
  • Les crédits acquis lors de la participation à des réunions de l’UPOV de la catégorie 2 de la liste seront pris en considération jusqu’à concurrence de 25 crédits.

Catégories de formation :

Nombre de crédits

Catégorie 1 – Formations et activités (comptabilisées une fois par formation ou activité)

DL–205 “Introduction au système UPOV de protection des variétés végétales selon la Convention UPOV”

9

DL–305 “Examen des demandes de droits d’obtenteur”

18

DL-305A “Administration des droits d’obtenteur”

8

DL-305B “Examen DHS”

10

Cours de formation des formateurs de l’UPOV/Programme pour les cadres de l’UPOV

8

Atelier de l’UPOV sur les lois

6

Fonction de président à l’UPOV (Conseil, Comité consultatif (CC), Comité administratif et juridique (CAJ), Comité technique (TC) et groupes de travail techniques (TWP)

20

Expert principal pour des principes directeurs d’examen de l’UPOV

10

“Cours de formation sur la protection des droits d’obtenteur” – Agence japonaise de coopération internationale (JICA)

20

“Cours de formation à la protection des obtentions végétales” – Service coréen des semences et des variétés (KSVS)/Agence coréenne pour la coopération internationale (KOICA)

20

“Cours de formation sur les droits d’obtenteur pour assurer la sécurité alimentaire et le développement économique” – Naktuinbouw (Pays-Bas (Royaume des))

20

Guide sur les droits d'obtenteurs de variétés végétales et les procédures d'enregistrement” - Naktuinbouw (Pays-Bas (Royaume des)) (cours en néerlandais)

3

Droits d’obtenteur de variétés végétales et autres droits de propriété intellectuelle" - Naktuinbouw (Pays-Bas (Royaume des)) (cours en néerlandais)

3

Cours OMPI DL-101 (module 10 sur la protection des obtentions végétales)

1

Visites d'étude dans les bureaux de POV des membres de l'UPOV (1 à 3 jours)

3

Visites d'étude au bureau de l'UPOV (1 à 3 jours)

3

Visites d'étude et stages dans les bureaux des membres de l'UPOV (jusqu'à trois semaines)

8

Stages dans les bureaux de POV des membres de l'UPOV (quatre semaines ou plus)

20

Tutorat dans les cours d'enseignement à distance de l'UPOV

20

 

Catégorie 2 – Réunions de l’UPOV (25 crédits au maximum; comptabilisés une fois par réunion)

 

TWA (Groupe de travail technique sur les plantes agricoles)

10

TWC (jusqu’en 2021) (Groupe de travail technique sur les systèmes d’automatisation et les programmes d’ordinateur)

5

TWF (Groupe de travail technique sur les plantes fruitières)

10

TWM (Groupe de travail technique sur les méthodes et techniques d’essai)

10

TWO (Groupe de travail technique sur les plantes ornementales et les arbres forestiers)

10

TWV (Groupe de travail technique sur les plantes potagères)

10

BMT (jusqu’en 2021) (Groupe de travail sur les techniques biochimiques et moléculaires, notamment les profils d’ADN)

5

Ateliers préparatoires des groupes de travail techniques de l’UPOV

2

Webinaires préparatoires des groupes de travail techniques de l’UPOV

1

WG-DUS (Groupe de travail chargé de l’appui en matière d’examen DHS)

1

WG-EDV (Groupe de travail sur les variétés essentiellement dérivées)

1

WG-HRV (Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication)

1

WG-SHF (Groupe de travail sur les orientations concernant les petits exploitants agricoles en lien avec l’utilisation à des fins privées et non commerciales)

1

CC/WG-EDV (Comité consultatif du Groupe de travail sur les variétés essentiellement dérivées)

 1

Comment demander un certificat UPOV?

Veuillez remplir le formulaire et fournir des informations sur la formation que vous avez suivie pour demander votre certificat UPOV.

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Si vous avez des questions, veuillez contacter le Bureau de l’UPOV à l’adresse suivante : upov.mail@upov.int