UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XIII)

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/XIII/INF 1	Liste provisoire des participants	EN FR DE
CAJ/XIII/1	Projet d'ordre du jour	EN FR DE
CAJ/XIII/2	Evaluation des résultats de la réunion avec les Organisations Internationales tenue les 9 et 10 Novembre 1983	EN FR DE
CAJ/XIII/3	Biotechnologies et protection des obtentions végétales	EN FR DE
CAJ/XIII/4	Notion de nouveauté dans le cas des hybrides et de leurs lignées	EN FR DE
CAJ/XIII/4 ADD	Notions de nouveauté dans le cas des hybrids et de leurs lignées parentales	EN FR DE
CAJ/XIII/4 ADD 2	Notion de nouveauté dans le cas des hybrids et de leurs lignées parentales	EN FR DE
CAJ/XIII/5	Projet pilote en matière d'examen des dénominations variétales proposées	EN FR DE
CAJ/XIII/6	Taxes en relation avec la coopération en matière d'examen	EN FR DE
CAJ/XIII/6 ADD	Taxes en relation avec la cooperation en matière d'examen	EN FR DE
CAJ/XIII/6 ADD 2	Taxes en relation avec la coopération en matière d'examen	EN FR DE
CAJ/XIII/7	Amélioration des textes types de l'UPOV	EN FR DE
CAJ/XIII/8	Rapport	EN FR DE