Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication (WG-HRV/10)

Dixième réunion

21 octobre 2026 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Groupe de travail sur le produit de la récolte et l’utilisation non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication

WG-HRV/9 >> WG-HRV/10

Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
WG-HRV/10/1 Projet d'ordre du jour
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WG-HRV/10/2 Propositions concernant la révision des Notes explicatives sur les actes à l'égard du produit de la récolte selon l'Acte de 1991 de la Convention UPOV
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Documents de référence

Code Titre(s) Fichier(s)
UPOV CIRCULAR E-26/074 Circulaire de l'UPOV E-26/074 du 14 septembre 2026
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Commentaires

Code Titre(s) Fichier(s)
WG-HRV/10/COMMENTS/AIPH AIPH contribution in response to UPOV Circular E-26/074, dated September 14, 2026
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WG-HRV/10/COMMENTS/EU European Union contribution in response to UPOV Circular E-26/074, dated September 14, 2026
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