Paiement des taxes

Taxe relative à l’utilisation d’UPOV PRISMA

La taxe relative à l’utilisation d’UPOV PRISMA s’élève à 90 francs suisses par demande de protection d’une obtention végétale déposée par l’intermédiaire d’UPOV PRISMA (note : veuillez également consulter la demande d’inscription à la Liste officielle des variétés ci-dessous). Cette taxe d’UPOV PRISMA s’ajoute aux taxes de dépôt pour le membre de l’UPOV concerné.

Le paiement de la taxe relative à l’utilisation d’UPOV PRISMA se fait par l’intermédiaire du système de paiement électronique e-pay (par PayPal, carte de crédit ou virement bancaire) au moment du dépôt d’une demande auprès d’un service de protection des obtentions végétales.

Taxe(s) de dépôt de demandes

La taxe relative à l’utilisation d’UPOV PRISMA s’ajoute aux taxes de dépôt de demandes pour le membre de l’UPOV concerné. Ces taxes devront être payées directement au service concerné.

Des informations sur les taxes de dépôt de demandes et les modalités de paiement par l’intermédiaire d’UPOV PRISMA figurent dans la rubrique “Procédures applicables au sein des services de protection des obtentions végétales”.

Liste officielle des variétés

Lorsqu’il est possible, dans un membre de l’UPOV, d’utiliser UPOV PRISMA aussi pour les demandes relatives à l’inscription à la Liste officielle des variétés, une seule taxe relative à l’utilisation d’UPOV PRISMA sera perçue (90 francs suisses) pour la même variété (même si les deux demandes ne sont pas déposées en même temps).

Pour toute question relative au paiement des taxes, veuillez nous contacter au lien suivant : [lien]