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Membres de l’UPOV et plantes actuellement couverts par l’ UPOV PRISMA

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Membres de l’UPOV et plantes actuellement couverts par l’ UPOV PRISMA

Membre de l’UPOV Genres/espèces couverts
Argentine* Aubergine, blé, cébette, chicorée, chou chinois, chou de Bruxelles, choufleur, ciboule, cotonnier, échalote, échalote grise, endive, épinard, fève, figuier, maïs, melon, moutarde indienne, orge, papaye, pastèque, piment, poivron, pomme de terre, porte-greffe de tomate, radis rave, rosier, sauge, soja, sucre de canne, variétés fruitières de pommier et vigne
Afrique du Sud Tous les genres et espèces
Australie Tous les genres et espèces
Bolivie (État plurinational de)* Tous les genres et espèces
Canada Tous les genres et espèces à l’exception des algues, bactéries et champignons
Chili Tous les genres et espèces
Chine Laitue
Colombie Tous les genres et espèces
Costa Rica Tous les genres et espèces
Équateur Tous les genres et espèces
États-Unis d'Amérique Tous les genres et espèces, à l’exception de 27 plantes: Agrostis, Alfalfa, Algodón, Arroz, Avena, Cacahuete, maní, Cártamo , Cebada, Cebolla, Clavel de las Indias, Clavelón, Cempoalxóchit, Coliflor, Festuca fina, Festuca pratense, Festuca alta, Grama de Bermuda, Guisante, Haboncillo, Judía común, Alubia, Maíz, Melón, Poa de los prados, Raygrás , Sandía, Sorgo, Triticale, Vinca pervinca, Zapallo, Calabaza, Zinnia
France Tous les genres et espèces
Georgie Avoine, blé, cerisier doux, féverole, framboisier, haricot, lentille, maïs, myrtille, noisetier, noyer, orge, pêcher, poirier, pois chiche, pomme de terre, ronce fruitière, soja, tomate, tournesol et variétés fruitières de pommier
Kenya Tous les genres et espèces
Maroc Melón, Arándano americano, Frambueso, Fresa, Frutilla, Zarzamora
Mexique Tous les genres et espèces
Norvège Tous les genres et espèces
Nouvelle-Zélande Tous les genres et espèces
Organisation Africaine de la Propriété
Intellectuelle (OAPI)
Tous les genres et espèces
Paraguay* Soja
Pays-Bas Tous les genres et espèces
Pérou Tous les genres et espèces
République de Corée Laitue, pomme de terre, rosier, soja et variétés fruitières de pommier
République de Moldavie Avoine, blé , cerisier acide, fraisier, framboisier, laitue, maïs, noyer, oignon, orge, piment, poirier, pois, poivron, pomme de terre, prunier européen, ronce fruitière, rosier, seigle, soja, tomate, tournesol, variétés fruitières de pommier et vigne
République Dominicaine Tous les genres et espèces
Royaume-Uni Tous les genres et espèces
Serbie Myrtille, ronce fruitière, rosier et variétés fruitières de pommierl
Suède Tous les genres et espèces
Suisse Tous les genres et espèces
Trinité-et-Tobago Anthurium, broméliacées, héliconiacées, orchidacées, pois d’Angole, sterculiacées, Vigna sp., Theobroma cacao L.
Tunisie Tous les genres et espèces
Türkiye Tous les genres et espèces
Union européenne Tous les genres et espèces, à l’exception des plantes agricoles sauf agrostide, dactyle, fétuque, fétuque des prés, maïs, pomme de terre, soja, ray-grass, fléole
Uruguay Tous les genres et espèces
Viet Nam Anthurium, arachide, chou cabus, chou de Milan, chou rouge, chourave, chrysanthème, ciboule, concombre, dahlia, fruit du dragon, maïs, manguier, oeillet, oignon, oranger (Citrus L. – Groupe 2), poinsettia, pomme de terre, riz, soja, tomate et tournesol

*Tant que les informations requises ne sont pas fournies, les demandeurs ne sont pas en mesure de communiquer les données relatives à la demande

Taxe relative à l’utilisation d’UPOV PRISMA

La taxe relative à l’utilisation d’UPOV PRISMA s’élève à 90 francs suisses par demande de protection d’une obtention végétale déposée par l’intermédiaire d’UPOV PRISMA (note : veuillez également consulter la demande d’inscription à la Liste officielle des variétés ci-dessous). Cette taxe d’UPOV PRISMA s’ajoute aux taxes de dépôt pour le membre de l’UPOV concerné.

Le paiement de la taxe relative à l’utilisation d’UPOV PRISMA se fait par l’intermédiaire du système de paiement électronique e-pay (par PayPal, carte de crédit ou virement bancaire) au moment du dépôt d’une demande auprès d’un service de protection des obtentions végétales.

Taxe(s) de dépôt de demandes

La taxe relative à l’utilisation d’UPOV PRISMA s’ajoute aux taxes de dépôt de demandes pour le membre de l’UPOV concerné. Ces taxes devront être payées directement au service concerné ou par l’intermédiaire d’UPOV PRISMA, via le système de paiement électronique e-pay, selon les indications de chaque service de protection des obtentions végétales.

Des informations sur les taxes de dépôt de demandes et les modalités de paiement par l’intermédiaire d’UPOV PRISMA figurent dans la rubrique “Procédures applicables au sein des services de protection des obtentions végétales”.

Liste officielle des variétés

Lorsqu’il est possible, dans un membre de l’UPOV, d’utiliser UPOV PRISMA aussi pour les demandes relatives à l’inscription à la Liste officielle des variétés, une seule taxe relative à l’utilisation d’UPOV PRISMA sera perçue (90 francs suisses) pour la même variété (même si les deux demandes ne sont pas déposées en même temps).

UPOV PRISMA - Payment/Billing/Invoicing process



Conditions générales de paiement

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service proposées par l’UPOV pour lesquelles un paiement est dû. En utilisant les prestations de service de l’UPOV, vous acceptez les conditions énoncées ci dessous, sans aucune modification et dans leur intégralité.

L’UPOV fournit aux obtenteurs des services de dépôt de demandes et de transmission de données aux services chargés d’octroyer des droits d’obtenteur par l’intermédiaire du formulaire de demande électronique de l’UPOV. Ces services peuvent donner lieu à des taxes ou des frais d’inscription.

Les taxes ou frais d’inscription dus pour les services fournis par l’UPOV sont payables dans la ou les devises définies par les textes juridiques en vigueur, conformément aux barèmes ou tableaux connexes figurant sur notre site .

Moyens de paiement

Les moyens de paiement autorisés sont les suivants : virement bancaire et, sous réserve que le paiement en ligne soit disponible, carte de crédit.

Paiement en ligne

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  • par carte de crédit
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    Le paiement est réputé effectué à la réception par l’UPOV de l’autorisation de débiter. Si la transaction échoue pour une raison quelconque, le paiement est réputé ne pas avoir été effectué (cela vaut également lorsque le payeur n’est pas responsable de l’échec de la transaction). Si l’UPOV, suite à une contestation de la personne titulaire de la carte, est débitée par la société émettrice de la carte de crédit du montant initialement payé, le paiement sera là encore réputé non effectué.

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Si la responsabilité de l’UPOV est engagée, les frais liés au remboursement seront à la charge de l’UPOV.

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