Qu'est-ce que la protection des obtentions végétales?
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La sélection végétale est un processus long et coûteux
Les variétés végétales peuvent être reproduites facilement et rapidement
Les obtenteurs ont besoin de la protection pour récupérer leur investissement
Les variétés végétales peuvent être reproduites facilement et rapidement
Les obtenteurs ont besoin de la protection pour récupérer leur investissement
Qu’entend-on par protection des obtentions végétales?
& Qu’est-ce qu’un droit d’obtenteur?
La Convention UPOV fournit la base aux membres de l’Union pour encourager l’amélioration des plantes en octroyant aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales un droit de propriété intellectuelle : le droit d’obtenteur.
Lorsqu’une variété est protégée par le droit d’obtenteur, l’autorisation de l’obtenteur est exigée pour reproduire ou multiplier la variété à des fins commerciales
Le droit d’obtenteur est octroyé par les membres de l’UPOV.
Lorsqu’une variété est protégée par le droit d’obtenteur, l’autorisation de l’obtenteur est exigée pour reproduire ou multiplier la variété à des fins commerciales
Le droit d’obtenteur est octroyé par les membres de l’UPOV.
