Quelles sont les informations disponibles sur l’incidence
de la protection des obtentions végétales ?
Il a été conclu que la mise en place d’un système national de protection des obtentions végétales conforme à la Convention de l’UPOV et l’adhésion à l’Union ont eu pour effet:
Des indications plus détaillées sur les avantages découlant de la protection des obtentions végétales et de l’adhésion à l’UPOV figurent dans le “Rapport de l’UPOV sur l’impact de la protection des obtentions végétales” (exemplaires sur papier disponibles sur demande).
(a) | de renforcer les activités d’amélioration des plantes, |
(b) | de permettre un meilleur accès aux variétés améliorées, |
(c) | d’accroître la quantité de nouvelles variétés végétales, |
(d) | de permettre une diversification des genres d’obtenteurs (particuliers, chercheurs), |
(e) | d’accéder à un plus grand nombre d’obtentions végétales d’origine étrangère, |
(f) | de déclencher une nouvelle compétitivité industrielle sur les marchés étrangers, et |
(g) | d’accéder plus facilement aux variétés végétales d’origine étrangère et de perfectionner les programmes nationaux de sélection végétale. |
Des indications plus détaillées sur les avantages découlant de la protection des obtentions végétales et de l’adhésion à l’UPOV figurent dans le “Rapport de l’UPOV sur l’impact de la protection des obtentions végétales” (exemplaires sur papier disponibles sur demande).