Introduction à l'UPOV

Notre objectif

L’UPOV a pour objectif de mettre en place et de promouvoir un système efficace
de protection des obtentions végétales qui encourage l’obtention de variétés
dans l’intérêt de tous.
En accordant aux obtenteurs des droits de propriété intellectuelle appelés droits d’obtenteur, l’UPOV encourage l’innovation dans le domaine agricole, favorise la sécurité alimentaire et contribue au développement durable.

Qu’est-ce que l’UPOV ?

L’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) est une organisation intergouvernementale qui a son siège à Genève (Suisse) . L’UPOV a été créée en 1961 par la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (la “Convention UPOV”).
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La mission de l’UPOV consiste à mettre en place et à promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager l’obtention de variétés, dans l’intérêt de tous.

 

La Convention UPOV fournit la base aux membres de l’Union pour encourager l’amélioration des plantes en octroyant aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales un droit de propriété intellectuelle : le droit d’obtenteur.

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Demandes de droit d’obtenteur par région

Qu’est-ce qu’une variété végétale ?

L’“espèce” est l’une des unités les plus connues de la classification botanique dans le règne végétal. Toutefois, il est évident qu’au sein d’une même espèce peut exister un large éventail de plantes très différentes. Les agriculteurs et les producteurs ont besoin de végétaux présentant des caractères précis, qui soient adaptés à l'environnement dans lequel ils sont cultivés ainsi qu’aux méthodes de culture employées.

Une variété végétale représente donc un groupe de plantes défini de façon plus précise, sélectionné à partir d'une espèce et doté d’un ensemble de caractères communs.

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Pourquoi les agriculteurs et les producteurs ont-ils besoin de nouvelles variétés végétales ?

Les obtentions végétales, dont les caractéristiques ont un rendement plus élevé, une meilleure qualité et une plus grande résistance aux parasites et aux maladies, sont un élément clé pour l’amélioration de la productivité et de la qualité du produit en agriculture, en horticulture et en sylviculture, tout en épargnant autant que possible l’environnement.

 

Il est nécessaire de combiner un grand nombre d’intrants à ces variétés afin de tirer pleinement parti de leur potentiel. Les progrès considérables réalisés en matière de productivité agricole dans diverses régions du monde sont attribuables en grande partie à la mise au point de variétés améliorées.

OBTENTEURS

VARIÉTÉS

  • performances améliorées:
  • rendement;
  • résistance aux parasites et aux maladies;
  • résistance au sel et à la sécheresse;
  • adaptation aux conditions locales;
  • capacité de récolte;
  • qualités des cultures;
  • efficacité des intrants;
  • goût du consommateur; etc.

AGRICULTEURS & PRODUCTEURS

  • efficacité des intrants;
  • rentabilité plus élévée;
  • accès à de nouveaux marchés;
  • diversité de cultures;

Breeders 

Varieties 

  • improved performance:
  • yield;
  • resistance to pests and diseases;
  • salt & drought tolerance;
  • local adaptation;
  • harvestability;
  • crop quality;
  • input efficiency;
  • consumer taste; etc.
Farmers & growers
  • input efficiency;
  • higher profitability;
  • access to new markets;
  • crop diversity;
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Dans quelle mesure les obtentions végétales présentent-elles un intérêt pour la société ?

OBTENTEUR

VARIÉTÉ

  • performances améliorées:
  • rendement;
  • résistance aux parasites et aux maladies;
  • résistance au sel et à la sécheresse;
  • adaptation aux conditions locales;
  • capacité de récolte;
  • qualités des cultures;
  • efficacité des intrants;

AGRICULTEURS & PRODUCTEURS

  • rentabilité plus élévee;
  • accès à de nouveaux marchés;
  • réduction du coût de la main-d'oeuvre;
  • diversité de cultures;

PRODUITS

CONSOMMATEURS

  • réduction des terres utilisées à des fins agricoles;
  • faible coût;
  • qualité élévée et aliments nutritifs;
  • durée de vie satisfaisante;
  • large éventail de produits;
  • choix des produits et de leur source

Farmers & growers

  • input efficiency;
  • higher profitability;
  • access to new markets;
  • crop diversity;

Products

Consumer

  • reduced land use for agriculture;
  • low cost;
  • high quality & nutritious food;
  • good shelf-life;
  • diverse range of products;
  • choice of products and source 

Étude de cas : sélection végétale dans le domaine du colza

L’exemple du colza illustre parfaitement l’importance et la portée de la sélection végétale. 

 

Initialement, seuls les constituants lipidiques de la graine de colza étaient utilisés comme lubrifiant pour machines à vapeur.  C’est seulement lorsque les obtenteurs ont commencé à exploiter le produit de la récolte qu’il a revêtu une grande valeur pour l’agriculture. 

 

Tout d’abord, les obtenteurs ont réduit la teneur en glucosinolate de sorte que le tourteau puisse être utilisé comme aliment pour les animaux. Par la suite, la sélection a permis de réduire la teneur en acide érucique de sorte que le colza puisse être utilisé comme source d’huile alimentaire destinée à la consommation humaine.

 

Des efforts continuent d’être déployés et les obtenteurs s’emploient à mettre au point des variétés à haute teneur en acide oléique et faible teneur en acide linoléique, présentant un intérêt nutritionnel pour les consommateurs.

Amélioration végétale en ce qui concerne le colza

Colza

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Lubrifiant

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Alimentation du bétail

Reduced Glusosinate content

Huile de cuisine

LEAR: Low Erucic acid

Alimentation santé

HOLLI: High Oleic & Low Linleic

Qu'est-ce que la protection des obtentions végétales?

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La sélection végétale est un processus long et coûteux

Les variétés végétales peuvent être reproduites facilement et rapidement

Les obtenteurs ont besoin de la protection pour récupérer leur investissement

Qu’entend-on par protection des obtentions végétales?& Qu’est-ce qu’un droit d’obtenteur?

La Convention UPOV fournit la base aux membres de l’Union pour encourager l’amélioration des plantes en octroyant aux obtenteurs de nouvelles variétés végétales un droit de propriété intellectuelle : le droit d’obtenteur.

 

Lorsqu’une variété est protégée par le droit d’obtenteur, l’autorisation de l’obtenteur est exigée pour reproduire ou multiplier la variété à des fins commerciales

 

Le droit d’obtenteur est octroyé par les membres de l’UPOV.

Qui peut protéger une obtention végétale?

Seul l’obtenteur d’une variété végétale nouvelle peut la protéger.

 

Une personne autre que l’obtenteur n’est pas habilitée à demander la protection d’une variété.

 

Il n’existe aucune restriction quant à la question de savoir qui peut être considéré comme un obtenteur en vertu du système de l’UPOV : un obtenteur peut être un particulier, un agriculteur, un chercheur, un organisme public, une entreprise privée, etc.

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Exceptions au droit d’obtenteur(Acte de 1991 de la Convention UPOV)

OBLIGATOIRES

aux fins de la création de nouvelles variétés(“exception en faveur de l’obtenteur”)


Exception en faveur de l’obtenteur

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à titre expérimental

Dans un cadre privé et àdes fins non commerciales


Jardiniers amateurs

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Agriculture de subsistance Reproduction ou multiplication d'une variété par un agriculteur aux fins exclusives de la production d'une culture vivrière intégralement destinée à la consommation de cet agriculteur et des personnes à charge qui vivent sur son exploitation.  Par conséquence on peut considérer que des activités telles que "l'agriculture de subsistance", ou cela consitue des actes accomplies dans un cadre privé et à des fins non commerciales, sont exclues du champ d'application du droit d'obtenteur.

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FACULTATIVE

Semences de ferme

Une Partie contractante peut restreindre le droit d'obtenteur à l'égard de toute variété afin de permettre aux agriculteurs d'utiliser à des fins de reproduction ou de multiplication, sur leur propres exploitation, le produit de la récolte qu'ils ont obtenu par la mise en culture, sur leur propre exploitation, de la variété protégée, dans des limites raisonables et sous réserve de la sauvegarde des intérêts légitimes de l'obtenteur.

 

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Quelles sont les conditions pour l’octroi de la protection?

NOUVEAUTÉ

La variété doit être "nouvelle" en ce sens qu'elle ne doit pas avoir été vendue ni remise à des tiers pendant une période déterminée avant le dépot de la demande.

"DUS"

(Distinction + Uniformité + Stabilité)

DÉNOMINATION

Nom de la variété à utiliser lors de la mise en vente ou de la commercialisation du matériel de reproduction ou de multiplication végétative de la variété.

FORMALITÉS ETPAIEMENT DES TAXES

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Quelles sont les informations disponibles sur l’incidencede la protection des obtentions végétales ?

Il a été conclu que la mise en place d’un système national de protection des obtentions végétales conforme à la Convention de l’UPOV et l’adhésion à l’Union ont eu pour effet:
  1. de renforcer les activités d’amélioration des plantes,,
  2. de permettre un meilleur accès aux variétés améliorées,
  3. d’accroître la quantité de nouvelles variétés végétales,
  4. de permettre une diversification des genres d’obtenteurs (particuliers, chercheurs),
  5. d’accéder à un plus grand nombre d’obtentions végétales d’origine étrangère,
  6. de déclencher une nouvelle compétitivité industrielle sur les marchés étrangers
  7. d’accéder plus facilement aux variétés végétales d’origine étrangère et
    de perfectionner les programmes nationaux de sélection végétale.
Des indications plus détaillées sur les avantages découlant de la protection des obtentions végétales et de l’adhésion à l’UPOV figurent dans le “Rapport de l’UPOV sur l’impact de la protection des obtentions végétales”