Qui peut protéger une obtention végétale?
Seul l’obtenteur d’une variété végétale nouvelle peut la protéger.
Une personne autre que l’obtenteur n’est pas habilitée à demander la protection d’une variété.
Il n’existe aucune restriction quant à la question de savoir qui peut être considéré comme un obtenteur en vertu du système de l’UPOV : un obtenteur peut être un particulier, un agriculteur, un chercheur, un organisme public, une entreprise privée, etc.
Une personne autre que l’obtenteur n’est pas habilitée à demander la protection d’une variété.
Il n’existe aucune restriction quant à la question de savoir qui peut être considéré comme un obtenteur en vertu du système de l’UPOV : un obtenteur peut être un particulier, un agriculteur, un chercheur, un organisme public, une entreprise privée, etc.