La protection des obtentions végétales, également appelée PVP, est un système juridique qui accorde aux obtenteurs, pendant une période déterminée, des droits exclusifs leur permettant de contrôler la production et la commercialisation de leurs nouvelles variétés végétales, ce qui encourage la sélection et l’innovation continues.
The International Union for the Protection of New Varieties of Plants (UPOV) is an international organization with the mandate of providing an international effective system for plant variety protection.
Foire aux questions
Les nouvelles variétés végétales offrent des rendements plus élevés, une meilleure qualité et une résistance aux ravageurs et aux maladies des végétaux. Elles constituent également un moyen important de relever les défis liés à une population croissante et de plus en plus urbanisée, au changement climatique, aux exigences parallèles en matière de production alimentaire et énergétique, ainsi qu’à l’évolution des besoins humains.
Il n’existe aucune restriction quant à la question de savoir qui peut être considéré comme un obtenteur en vertu du système de l’UPOV : un obtenteur peut être un particulier, un agriculteur, un chercheur, un organisme public, une entreprise privée, etc.
Toutefois, seul l’obtenteur d’une variété végétale nouvelle peut la protéger.
Les conditions d’obtention de la protection des obtentions végétales sont définies dans la Convention UPOV et peuvent être expliquées en termes simples comme suit :
- Nouveauté : la variété est considérée comme nouvelle si elle n’a pas été commercialisée depuis plus d’un an dans l’État membre de l’UPOV où la demande de protection des obtentions végétales est déposée ; ou depuis plus de quatre ans dans les autres États membres de l’UPOV (jusqu’à six ans dans le cas des arbres et des vignes).
- Distinction : c’est le cas lorsque la variété se distingue clairement des autres variétés de la même espèce dans n’importe quel pays.
- Homogénéité : lorsque toutes les plantes cultivées présentent un aspect suffisamment similaire dans les mêmes conditions de culture, la variété est considérée comme homogène.
- Stabilité : toutes les plantes présentent le même aspect après des multiplications répétées.
Distinctness
Uniformity
Stability
Outre le respect des conditions de protection susmentionnées, une variété doit également porter une dénomination appropriée. Cette dénomination doit être la même dans tous les États membres de l’UPOV.