UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XI)

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Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/XI/INF 1	Liste provisoire des participants	EN FR DE
CAJ/XI/1	Projet d'ordre du jour	EN FR DE
CAJ/XI/2	Recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales - Recommandation 6	EN FR DE
CAJ/XI/3 REV	Liste des classes aux fins de la dénomination des variétés	EN FR DE
CAJ/XI/4	Recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales - Recommandations au comité consultatif concernant l'audition des organisations professionnelles, les 9 et 10 novembre 1983	EN FR DE
CAJ/XI/5	Ecarts minimaux entre les variétés document de base pour l'audition des Organisations Internationales professionnelles	EN FR DE
CAJ/XI/6	Ecarts minimaux entre les variétés questions juridiques	EN FR DE
CAJ/XI/6 ADD	Ecarts minimaux entre les varieties - aspects juridiques (Japon)	EN FR DE
CAJ/XI/6 ADD 2	Ecarts minimaux entre les variétés - questions juridiques (Afrique du Sud)	EN FR DE
CAJ/XI/7	Ecarts minimaux entre les variétés recommandations au comité consultatif concernant - l'audition des organisations internationales professionnelles, les 9 et 10 novembre 1983	EN FR DE
CAJ/XI/8	Cooperation avec les autorités internationales d'enregistrement	EN FR DE
CAJ/XI/9	Variétés issues de mutations naturelles	EN FR DE
CAJ/XI/10	Recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales - translitteration et traduction des dénominations	EN FR DE
CAJ/XI/11	Rapport	EN FR DE
CAJ/XI/12	Ecarts minimaux entre les varieties - questions juridiques	EN FR DE