UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/VII)

Code	Titre(s)	Fichier(s)
CAJ/VII/1	Projet d'ordre du jour	EN FR DE
CAJ/VII/2	Documents "statistiques" présentés chaque année au conseil	EN FR DE
CAJ/VII/3	Contacts entre service d'examen et demandeur de protection en cas d'examen cooperatif	EN FR DE
CAJ/VII/4	Libre accès aux essais donné aux obtenteurs par les services d'examen qui agissent pour le compte d'autres états	EN FR DE
CAJ/VII/5	Questions touchant au droit de la protection des obtentions végétales	EN FR DE
CAJ/VII/6	Propositions d'amendement des principes directeurs pour les dénominations variétales	EN FR DE
CAJ/VII/7	Liste des classes aux fins de la dénomination des variétés	EN FR DE
CAJ/VII/8	Correspondance échangée au cours de la préparation de la session	EN FR DE
CAJ/VII/9	Observations de la délégation de l'Afrique du Sud	EN FR DE
CAJ/VII/10	Liste des participants	EN FR DE
CAJ/VII/11	Projet de compte rendu	EN FR DE