Documents de réunion

Code	Titre(s)		Fichier(s)
C(EXTR.)/30/1 REV	Projet d’ordre du jour révisé		EN FR ES DE
C(EXTR.)/30/2	Adoption de documents		EN FR ES DE
C(EXTR.)/30/3	Calendrier des réunions		EN FR ES DE
C(EXTR.)/30/4 REV	Examen de la conformité du projet de loi sur les droits d’obtenteur pour Zanzibar avec l’Acte de 1991 de la Convention UPOV		EN FR ES DE
C(EXTR.)/30/4 ADD	Additif à l'"Examen de la conformité du projet de loi sur les droits d’obtenteur pour Zanzibar avec l’Acte de 1991 de la Convention UPOV"		EN FR ES DE
C(EXTR.)/30/5	Report by the President on the work of the eighty-fifth session of the Consultative Committee; adoption of recommendations, if any, prepared by that Committee		EN
C(EXTR.)/30/6	Draft Press Release		EN
C(EXTR.)/30/7	Compte rendu des décisions		EN FR ES DE FR ES DE
C(EXTR.)/30/8	Compte rendu		EN FR ES DE EN FR ES DE

Documents d'information

Code	Titre(s)		Fichier(s)
UPOV/INF/15/2 DRAFT 2	Document d’orientation destiné aux membres de l’UPOV concernant les obligations en cours et les notifications connexes, ainsi que la fourniture d’informations visant à faciliter la cooperation		EN FR ES DE
UPOV/INF-EXN/4 DRAFT 1	Liste des documents UPOV/INF-EXN et date de la version la plus récente de ces documents		EN FR ES DE

Documents de référence

Code	Titre(s)		Fichier(s)
PBR ACT FOR MAINLAND TANZANIA	Loi sur les droits d’obtenteur pour la Tanzanie continentale		EN