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SERVICE EN LIGNE POUR LES DEMANDES DE PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

UPOV PRISMA est un outil en ligne qui facilite le dépôt de demandes de protection des obtentions végétales auprès des services de protection des obtentions végétales des membres de l’UPOV participants.

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PLUS DE 70 PAYS DESSERVIS

Trente-cinq membres de l’UPOV participent à UPOV PRISMA, notamment l’Union européenne (OCVV) (l’Union européenne a adopté un système de protection des droits d’obtenteur qui couvre ses 27 États membres et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (l’OAPI a adopté un système de protection des droits d’obtenteur qui couvre ses 17 États membres).

Voir ci-dessous les membres de l’UPOV participant à UPOV PRISMA et les plantes et espèces acceptées.

Membre de l’UPOV Genres/espèces couverts
Argentine* Aubergine, blé, cébette, chicorée, chou chinois, chou de Bruxelles, choufleur, ciboule, cotonnier, échalote, échalote grise, endive, épinard, fève, figuier, maïs, melon, moutarde indienne, orge, papaye, pastèque, piment, poivron, pomme de terre, porte-greffe de tomate, radis rave, rosier, sauge, soja, sucre de canne, variétés fruitières de pommier et vigne
Afrique du Sud Tous les genres et espèces
Australie Tous les genres et espèces
Bolivie (État plurinational de)* Tous les genres et espèces
Canada Tous les genres et espèces à l’exception des algues, bactéries et champignons
Chili Tous les genres et espèces
Chine Laitue
Colombie Tous les genres et espèces
Costa Rica Tous les genres et espèces
Équateur Tous les genres et espèces
États-Unis d'Amérique 192 plantes notamment le blé, la laitue, la pomme de terre et le soja
France Tous les genres et espèces
Georgie Avoine, blé, cerisier doux, féverole, framboisier, haricot, lentille, maïs, myrtille, noisetier, noyer, orge, pêcher, poirier, pois chiche, pomme de terre, ronce fruitière, soja, tomate, tournesol et variétés fruitières de pommier
Kenya Tous les genres et espèces
Maroc Melón, Arándano americano, Frambueso, Fresa, Frutilla, Zarzamora
Mexique Tous les genres et espèces
Norvège Tous les genres et espèces
Nouvelle-Zélande Tous les genres et espèces
Organisation Africaine de la Propriété
Intellectuelle (OAPI)
Tous les genres et espèces
Paraguay* Soja
Pays-Bas Tous les genres et espèces
Pérou Tous les genres et espèces
République de Corée Laitue, pomme de terre, rosier, soja et variétés fruitières de pommier
République de Moldavie Avoine, blé , cerisier acide, fraisier, framboisier, laitue, maïs, noyer, oignon, orge, piment, poirier, pois, poivron, pomme de terre, prunier européen, ronce fruitière, rosier, seigle, soja, tomate, tournesol, variétés fruitières de pommier et vigne
République Dominicaine Tous les genres et espèces
Royaume-Uni Tous les genres et espèces
Serbie Myrtille, ronce fruitière, rosier et variétés fruitières de pommierl
Suède Tous les genres et espèces
Suisse Tous les genres et espèces
Trinité-et-Tobago Anthurium, broméliacées, héliconiacées, orchidacées, pois d’Angole, sterculiacées, Vigna sp., Theobroma cacao L.
Tunisie Tous les genres et espèces
Turquie Tous les genres et espèces
Union européenne Tous les genres et espèces, à l’exception des plantes agricoles sauf agrostide, dactyle, fétuque, fétuque des prés, maïs, pomme de terre, soja, ray-grass, fléole
Uruguay Tous les genres et espèces
Viet Nam Anthurium, arachide, chou cabus, chou de Milan, chou rouge, chourave, chrysanthème, ciboule, concombre, dahlia, fruit du dragon, maïs, manguier, oeillet, oignon, oranger (Citrus L. – Groupe 2), poinsettia, pomme de terre, riz, soja, tomate et tournesol

*Tant que les informations requises ne sont pas fournies, les demandeurs ne sont pas en mesure de communiquer les données relatives à la demande

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CHOIX DE LA LANGUE POUR L’AFFICHAGE DES FORMULAIRES

Les formulaires de demande de droit d’obtenteur peuvent être affichés dans les “Langues de navigation”.

Les renseignements doivent être fournis dans une langue acceptée par le service de protection des obtentions végétales concerné. Les formulaires de demande et les questionnaires techniques seront générés dans la ou les “langues de sortie” requises par le service de protection des obtentions végétales participant.

Langue Langues de
navigation
Langues du
formulaire de sortie
Chinois
Anglais
Français
Allemand
Géorgien
Japonais
Coréen
Norvégien
Roumain
Russe
Espagnol
Serbe
Suédois
Turc
Viet Namien
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TRADUCTION DES RÉPONSES PRÉDÉFINIES

Les réponses prédéfinies, c’est-à-dire celles qui figurent dans les menus déroulants (par exemple, les caractères et les niveaux d’expression) seront automatiquement traduites dans la langue requise.
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COPIER LES DONNÉES DANS D’AUTRES DEMANDES

Les données que vous avez déjà fournies dans un formulaire de demande peuvent être préremplies dans les demandes ultérieures grâce à la fonction “Copier la demande”.
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RAPPELS CONCERNANT LA NOUVEAUTÉ ET LA PRIORITÉ

Vous pouvez définir des rappels pour les notifications de priorité ou de nouveauté depuis votre tableau de bord.

Il existe trois types de rappels :

  • Priorité
  • Nouveauté dans le territoire de première commercialisation
  • Nouveauté en dehors du territoire de première commercialisation

Les rappels sont fondés sur les données que vous fournissez dans UPOV PRISMA.

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CONSULTEZ TOUTES LES PROCÉDURES APPLICABLES PAR LES SERVICES DE PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

Les utilisateurs d’UPOV PRISMA obtiennent des informations sur les procédures applicables et propres à chaque service de protection des obtentions végétales, sur les sujets suivants :
  • Matériel végétal:  donne des informations détaillées sur les conditions que doit remplir le matériel végétal à fournir pour l’examen DHS, le cas échéant.
  • Dates de dépôt pour les essais ou le matériel végétal : informations fournies aux membres de l’UPOV concernés.
  • Paiement: donne des informations sur les modalités et le moment du paiement, par le demandeur, de la taxe de dépôt au service de protection des obtentions végétales et l’émission éventuelle d’un accusé de réception du paiement.
  • Agent ou représentant local: précise s’il est obligatoire ou recommandé pour le demandeur de faire appel à un agent ou un représentant local dans le territoire sélectionné.
  • Date de dépôt: précise ce qui est requis pour l’attribution d’une date de dépôt dans le membre de l’UPOV concerné.
  • Exigences particulières concernant les demandes déposées par l’intermédiaire d’UPOV PRISMA
  • Coordonnées du service de protection des obtentions végétales
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APERÇU DE TOUTES LES DEMANDES DÉPOSÉES

Vous pouvez avoir un aperçu de toutes vos demandes de protection des obtentions végétales depuis votre tableau de bord.