upov_prisma_logo

Accéder à UPOV PRISMA

prisma@upov.int

online

SERVICE EN LIGNE POUR LES DEMANDES DE PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

UPOV PRISMA est un outil en ligne qui facilite le dépôt de demandes de protection des obtentions végétales auprès des services de protection des obtentions végétales des membres de l’UPOV participants.

globe

PLUS DE 70 PAYS DESSERVIS

Trente-cinq membres de l’UPOV participent à UPOV PRISMA, notamment l’Union européenne (OCVV) (l’Union européenne a adopté un système de protection des droits d’obtenteur qui couvre ses 27 États membres et, jusqu’au 31 décembre 2020, le Royaume-Uni) et l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (l’OAPI a adopté un système de protection des droits d’obtenteur qui couvre ses 17 États membres).

languages

CHOIX DE LA LANGUE POUR L’AFFICHAGE DES FORMULAIRES

Les formulaires de demande de droit d’obtenteur peuvent être affichés dans les “Langues de navigation”.

Les renseignements doivent être fournis dans une langue acceptée par le service de protection des obtentions végétales concerné. Les formulaires de demande et les questionnaires techniques seront générés dans la ou les “langues de sortie” requises par le service de protection des obtentions végétales participant.

Langue Langues de
navigation
Langues du
formulaire de sortie
Chinois
Anglais
Français
Allemand
Géorgien
Japonais
Coréen
Norvégien
Roumain
Russe
Espagnol
Serbe
Suédois
Turc
Viet Namien
translation

TRADUCTION DES RÉPONSES PRÉDÉFINIES

Les réponses prédéfinies, c’est-à-dire celles qui figurent dans les menus déroulants (par exemple, les caractères et les niveaux d’expression) seront automatiquement traduites dans la langue requise.
online

COPIER LES DONNÉES DANS D’AUTRES DEMANDES

Les données que vous avez déjà fournies dans un formulaire de demande peuvent être préremplies dans les demandes ultérieures grâce à la fonction “Copier la demande”.
globe

RAPPELS CONCERNANT LA NOUVEAUTÉ ET LA PRIORITÉ

Vous pouvez définir des rappels pour les notifications de priorité ou de nouveauté depuis votre tableau de bord.

Il existe trois types de rappels :

  • Priorité
  • Nouveauté dans le territoire de première commercialisation
  • Nouveauté en dehors du territoire de première commercialisation

Les rappels sont fondés sur les données que vous fournissez dans UPOV PRISMA.

globe

CONSULTEZ TOUTES LES PROCÉDURES APPLICABLES PAR LES SERVICES DE PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES

Les utilisateurs d’UPOV PRISMA obtiennent des informations sur les procédures applicables et propres à chaque service de protection des obtentions végétales, sur les sujets suivants :
  • Matériel végétal:  donne des informations détaillées sur les conditions que doit remplir le matériel végétal à fournir pour l’examen DHS, le cas échéant.
  • Dates de dépôt pour les essais ou le matériel végétal : informations fournies aux membres de l’UPOV concernés.
  • Paiement: donne des informations sur les modalités et le moment du paiement, par le demandeur, de la taxe de dépôt au service de protection des obtentions végétales et l’émission éventuelle d’un accusé de réception du paiement.
  • Agent ou représentant local: précise s’il est obligatoire ou recommandé pour le demandeur de faire appel à un agent ou un représentant local dans le territoire sélectionné.
  • Date de dépôt: précise ce qui est requis pour l’attribution d’une date de dépôt dans le membre de l’UPOV concerné.
  • Exigences particulières concernant les demandes déposées par l’intermédiaire d’UPOV PRISMA
  • Coordonnées du service de protection des obtentions végétales
globe

APERÇU DE TOUTES LES DEMANDES DÉPOSÉES

Vous pouvez avoir un aperçu de toutes vos demandes de protection des obtentions végétales depuis votre tableau de bord.