UPOV - Administrative and Legal Committee (CAJ/XIX)

31 mars au 1 avril 1987 (Genève, Suisse)

Réunions par thème > Comité administratif et juridique

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Documents de réunion

Code Titre(s) Fichier(s)
CAJ/XIX/INF 1 Liste des participants
EN FR DE
CAJ/XIX/1 Projet d'ordre du jour
EN FR DE
CAJ/XIX/2 Liste des priorités en matière d'extension de la protection
EN FR
CAJ/XIX/3 Recommandations de l'UPOV relatives aux dénominations variétales
EN FR
CAJ/XIX/4 Révision de la convention
EN FR
CAJ/XIX/5 Motion de l'ASSINSEL sur la definition des hybrides des mais
EN FR
CAJ/XIX/6 Révision de la convention - observations de la chambre de commerce internationale
EN FR
CAJ/XIX/7 Révision de la convention - observations de l'association internationale pour la protection de la propriété industrielle
EN FR DE
CAJ/XIX/8 Révision de la convention - propositions de l'association internationale des producteurs de l'horticulture
EN FR
CAJ/XIX/9 Révision de la convention - observations de la British society of plant breeders ltd.
EN FR
CAJ/XIX/10 Récommandations de l'UPO relatives aux dénominations variétales - résultat des déliberations du comité
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CAJ/XIX/11 Rapport
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